Conditions Générales de Vente – shopvanessawu.com
1. Définitions
Article : produit proposé à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique ayant la qualité de consommateur telle que définie par le Code de la consommation ou toute personne morale non-professionnelle, réalisant une Commande sur le Site.
Commande : achat d’un ou des Articles sur le Site.
Site : site web édité par shopvanessawu.com, accessible à l’adresse shopvanessawu.com.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par shopvanessawu.com auprès du Client désirant acquérir les Articles proposés à la vente par shopvanessawu.com sur son Site shopvanessawu.com.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits. Toute personne souhaitant passer une commande à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale doit contacter le Service commercial de shopvanessawu.com. Aucune vente réalisée par toute personne agissant dans le cadre de son activité commerciale ne saurait être soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de shopvanessawu.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre shopvanessawu.com et le Client, notamment les droits et obligations de chacune des Parties ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site.
Toute Commande est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des présentes CGV. Le fait de cliquer sur le bouton “Commander” vaut acceptation. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
4. Prérequis à la commande
Le Site est accessible par principe à tous les utilisateurs du réseau Internet, 7j/7, 24h/24, sauf interruption pour les besoins de sa maintenance et de sa sécurité ou en cas de force majeure. shopvanessawu.com ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.
Le Client doit s’assurer de disposer d’un accès au réseau Internet suffisant pour permettre sa bonne navigation sur le Site. shopvanessawu.com ne saurait être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau dus aux moyens utilisés par le Client.
5. Articles
Les Articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les Articles vendus sur le Site sont décrits le plus précisément possible au sein de fiches descriptives. Les photographies présentant chacun des Articles ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît ainsi que les photographies du Site ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut légèrement différer, notamment s’agissant des couleurs. Dès lors, la responsabilité de shopvanessawu.com ne saurait être engagée en cas de différence même substantielle entre la photographie de l’Article commandé et l’Article livré.
Les Articles commandés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En principe, cela est indiqué avant même la sélection de l’Article au panier. Toutefois, il peut y avoir une exception en cas d’événements portant atteinte aux stocks. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles après validation de la Commande par le Client, ce dernier en est informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Article annulé est alors remboursé au Client via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6. Commande des Articles
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par shopvanessawu.com.
Sélection : Le Client navigue sur le Site et sélectionne le ou les Articles à ajouter à son panier virtuel.
Visualisation du panier : À tout moment, le Client doit visualiser son panier virtuel afin de vérifier qu’il comporte bien l’ensemble des Articles sélectionnés. Le Client peut alors librement modifier le Panier.
Validation de la Commande : En appuyant sur le bouton “Procéder au paiement”, le Client est redirigé vers une page récapitulant sa Commande. Le Client indique le code promotionnel s’il en dispose d’un. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Articles, de leur prix ainsi que des frais associés.
Paiement et facture : Le Client suit les instructions propres au moyen de paiement choisi. Une fois la Commande validée et le moyen de paiement accepté, un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande est alors adressé au Client. Il contient également la facture, qui est disponible dans la rubrique “mon compte” du Site.
7. Prix des Articles
Les prix des Articles sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés directement par le Client auprès du Transporteur.
Les prix tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. shopvanessawu.com se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la Commande. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de passation de la Commande.
En cas d’erreur grossière sur le prix due à une erreur d’affichage ou à un bug informatique, shopvanessawu.com se réserve le droit d’annuler la Commande.
8. Modalités de paiement
Toute Commande implique une obligation de paiement du prix par le Client. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. Le règlement des Produits s’effectue soit par carte bancaire, soit par un compte de paiement.
Les paiements réalisés par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement Payplug. Toutes les informations nécessaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Elles ne sont pas conservées sur les serveurs informatiques de shopvanessawu.comshopvanessawu.com.
Les paiements réalisés par compte de paiement sont sécurisés par le système de paiement Paypal, certifié PCI DSS. Aucune information nécessaire au traitement du paiement n’est conservée sur les serveurs informatiques de shopvanessawu.com.
Les paiements réalisés en différé ou en plusieurs fois par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement Alma. Pour tout règlement d’une Commande en différé ou en plusieurs fois, le Client accepte les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de shopvanessawu.com.
Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son Espace client ses données bancaires. Les données restent alors cryptées, non accessibles, ni utilisées par des tiers.
Les paiements par carte bancaire supérieurs à 30€ sont authentifiés grâce au système 3-D Secure. Après la validation de ses coordonnées bancaires, le Client doit confirmer son identité via une double authentification (dont les facteurs sont définis par sa banque). Pour toute question concernant le 3-D Secure, le Client est invité à contacter sa banque.
Afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux, shopvanessawu.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires. En cas d’absence de réponse du Client dans un délai de deux (2) jours, shopvanessawu.com procédera à l’annulation et au remboursement de la commande concernée. shopvanessawu.com se réserve également le droit de procéder à l’annulation directe d’une Commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
9. Livraison
Est entendue par Livraison la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.
Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués sur le Site. Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison.
La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le Client en est alors informé par courrier électronique. Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande.
Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de shopvanessawu.com ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance. Le Client peut suivre l’acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.
En tout état de cause, shopvanessawu.com s’engage à livrer les Commandes dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande. En cas de non-respect de ce délai, le Client met en demeure shopvanessawu.com de procéder à la livraison dans un délai raisonnable. Si ce dernier n’est toutefois pas respecté, le Client peut alors demander la résolution de la Commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans le délai de garde fixé par le transporteur, le colis sera retourné à shopvanessawu.com. Le Client sera alors responsable des frais de retour et seul le prix des Articles lui sera remboursé, à l’exclusion de tout frais de livraison initial.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut pour cela utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site ou nous faire parvenir toute autre déclaration, par courrier électronique.
En cas de rétractation, shopvanessawu.com remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Le Client est tenu de renvoyer les Articles sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les Articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, avec tous les accessoires et l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est seul responsable de la diminution de valeur des Articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Articles.
11. Garanties légales
Les Articles vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût disproportionné pour shopvanessawu.com. Si ni la réparation ni le remplacement de l’Article n’est possible, le Client peut rendre l’Article et se faire rembourser ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix.
Pour les vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour exercer ces garanties, le Client doit contacter le Service client de shopvanessawu.com.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation relative à une Commande ou à un Article, le Service client de shopvanessawu.com est à la disposition du Client. Le Client peut formuler sa demande par écrit.
shopvanessawu.com s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de shopvanessawu.com. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du Site.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site. shopvanessawu.com, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger et à respecter la vie privée des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française “Informatique et Libertés”.
Les données collectées sont nécessaires au traitement des Commandes, à la gestion de la relation client et, sous réserve du consentement exprès du Client, à l’envoi d’informations commerciales. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant shopvanessawu.com.
15. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, shopvanessawu.com adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD. Pour tout litige de consommation n’ayant pas trouvé de solution amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de shopvanessawu.com.
Le Client peut soumettre son litige sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
En l’absence de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
16. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour shopvanessawu.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par shopvanessawu.com. Les conditions applicables à la Commande sont celles en vigueur à la date de passation de celle-ci.